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  • 08/02/2014 - Assemblée Générale

    L'ANDL s'est réunie pour son Assemblée Générale annuelle le samedi 8 février 2014, en route pour une nouvelle année !


     

  • 10 août 2014

    L'ANDL compte 83 membres réunis par leur passion commune, la détection de loisir !


     
  • L'ANDL soutient le site Detect+

    Cette excellente tribune rétablit la vérité au sujet de la détection de métaux. Avec Detect+, l'ANDL défend "une détection positive", loin des préjugés véhiculés par les médias.


     

NOTRE ANALYSE

Certains se risquent à conclure que le prospecteur ne cherche pas d’objets pouvant intéresser l’art ou l’histoire etc, ou essayent de jouer sur les mots notamment sur la notion de fortuité. Ils sont à notre avis un peu imprudents. Nous disposons d’un certain nombre de textes de jugements et il nous a semblé plus objectif de baser notre analyse uniquement sur ceux-ci. D’autres jugements nous parviennent assez régulièrement, rien n’est écrit dans le marbre, ils nous serviront s’il y a lieu à affiner notre analyse ! Nous avons pu remarquer que la grande majorité des jugements dont nous disposons concernent des prospecteurs ayant été verbalisés sur des sites archéologiques. Très peu concernent des prospecteurs verbalisés hors sites, et ceux dont nous disposons ont été clos par une amnistie ou une relaxe. Nous avons d’autres informations concernant des classements sans suite pour ce qui concerne ces cas de figure. Nous ne disons pas qu’il n’y en a pas d’autres, simplement nous constatons qu’ils sont beaucoup moins nombreux que les premiers. Sachez donc que si vous pratiquez votre loisir vous risquez des poursuites pénales. Par contre, il semblerait qu’une certaine tolérance existe puisque des prospecteurs ont vu leurs affaires classées sans suite ou ont été relaxé lorsqu’ils ont pu prouver qu’ils ne prospectaient pas sur des sites archéologiques. Aucune jurisprudence n’a malheureusement officialisé cette tolérance.

 

Des trouvailles courantes, et beaucoup de "merdouilles"...

 

LE CONSTAT

Il existe des textes légaux qui nous empêchent de pratiquer notre loisir, mais si certaines conditions sont réunies nous sommes parfois tolérés.

 

CE QUE NOUS PENSONS

Cette situation est totalement inacceptable, d’abord parce que nous sommes entre 30.000 et 50.000 et que nous existons, ensuite parce que la tolérance dont nous bénéficions parfois n’est pas la même sur tout le territoire national.

 

LES SOLUTIONS

Nous pensons qu’il faut raisonner à court et à long terme. D’abord il faut pouvoir fournir une défense efficace et immédiate à nos membres de bonne foi qui se trouvent en difficulté, par la fourniture d’un conseil (avocat) saisi directement au barreau compétent. Nous devons informer nos membres de quelques règles simples à respecter dans la pratique de leur loisir pour qu’on ne puisse plus les taxer de malhonnêteté et leur donner matière à se défendre au cas où. Il faut se battre sur le terrain législatif pour que les choses changent et faire en sorte que la loi soit enfin adaptée à notre réalité.

 

LES TEXTES DE BASE

  • Article 1 de la Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

  • Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.

ARTICLE 1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

ARTICLE 2 - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

  • Article 1 du Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :

L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

 

LES TEXTES ACTUALISES

On peut considérer que l’ensemble de ces textes à été résumé pour ce qui nous concerne dans le Code du Patrimoine qui par son article L542-1 dispose : "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Les peines applicables à cet article sont prévues par le décret 91-787 du 19-08-1991 dans son article 2 : Modifié par Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 art. 3 (JORF 24 février 2004) : Quiconque aura utilisé, à l'effet de recherches mentionnées à l'article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué."


C’est volontairement que nous n’avons pas développé les infractions relatives à la prospection sur site archéologique car ces pratiques ne concernent pas les membres de l’A.N.D.L. Nous ne cautionnerons jamais ce genre d'acte !