Message 16 Mai 2012, 15:34

*Affaire PACA :* Réponse du Préfet

Bonjour à toutes et à tous,

En mars 2012 est apparu sur les foras de détection une lettre à entête préfectorale émanant de la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) de la région PACA et signée par M. Delestre [1].
Cette lettre dit en substance que tout individu vu en train de prospecter commet une infraction et demande aux maires des villes et villages de la région PACA de dénoncer tout prospecteur aux autorités.

Cette lettre n’est pas une lettre du Préfet mais une lettre de la DRAC à entête préfectoral. Ce n’est donc pas le Préfet qui écrit directement mais bel et bien la DRAC... l’entête préfectoral n’étant qu’une « délégation » administrative de la part du Préfet... mais le Préfet n’avait, à notre sens, très bien pu n’être qu’en copie (voire pas du tout) de cette lettre.

Alors que fallait-il faire ?
Laisser pisser ?
Ecrire au Préfet pour dénoncer une lettre de désinformation ?
Demander à rencontrer le Préfet pour lui expliquer la désinformation menée par la DRAC, en son nom ?
Menacer d’un procès ?
Porter plainte ?
Autre ?

Il y a eu beaucoup d’agitation sur les forums de détection vis-à-vis de cette lettre mais pas ou peu d’actions visibles (à part la création d’une association exclusivement de défense).
J’ai lu à droite et à gauche sur divers forums que cette lettre ne changerait rien, mais nous (à l’ANDL) n’en sommes franchement pas si sûrs.
C’est pour cette raison que, plutôt que de faire la sourde oreille ou faire le dos rond en se chantant en boucle un tonitruant « tout va très bien, madame la Marquise », l’ANDL a écrit au Préfet du PACA [2] pour tâter le terrain et dénoncer le courrier de la DRAC, histoire de voir s'il était au courant de l'affaire et s'il nous était carrément hostile ou s'il découvrait le sujet.
Nous jugions inutile d'envoyer un courrier à la DRAC puisque M. Delestre est connu et reconnu pour être anti-UDM.

La réponse a mis du temps à nous parvenir... Pas de bol pour nous, M. le Préfet s’approprie pleinement la lettre de M. Delestre. [3]
On lui demande pour du « moderne » et il nous répond « archéo, archéo, archéo » en s'appuyant sur le texte du CNRA et la brochure du Ministère de la Culture (brochure qui n'était pas dans l'enveloppe soit dit en passant, même si elle était promise).
Nous avons même droit à un sérieux avertissement :

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Il est à noter que le pied de page de la réponse est celui de la DRAC et il y a fort à parier que la rédaction de cette réponse ne soit le fait que de celle-ci... M. le Prefet ne se serait-il contenté que de signer ?

Il est rageant que, sous excuse de lutter contre le pillage, un Prefet puisse condamner l'intégralité de la population des utilisateurs de détecteurs de métaux.
Ce genre de courrier ne risque de faire disparaitre que les prospecteurs qui ne se cachent pas, qui ont les autorisations de propriétaires et poêlent hors sites archéologiques répertoriés. Ce genre de menaces à peine voilées n'aura strictement aucun effet sur les véritables pilleurs qui font du site car ces derniers, de toute façon, savent pertinement que ce qu'ils font est illégal et ne le font et feront pas à la vue de tous.

Voilà, je vous livre ces informations telles que nous les avons reçues. Actuellement, nous sommes dans une impasse.
D’autres actions sont envisagées mais à mon humble avis, tant que personne n’aura les couilles de mettre les pieds dans le plat et de porter plainte ou de déposer un recours administratif, je crains que cela ne serve à rien.
Actuellement, il n’est pas à l’ordre du jour pour l’ANDL de s’engager dans ce genre de démarche. Nous n’en avons ni le temps, ni les épaules.

Cordialement,
Le Président de l’ANDL





Références :
[1] Lettre de la DRAC du PACA en direction des Mairies de la même région (PDF)
[2] Lettre de l’ANDL en direction de M. le Préfet du PACA (PDF)
[3] Réponse de M. le Préfet du PACA à la lettre de l'ANDL (PDF) avec ses pièces jointes :
Pièce jointe n° 1 : Réglementation (PDF)
Pièce jointe n° 2 : Réponses Assemblée Nationale (PDF)
Pièce jointe n° 3 : Compte-rendu du CNRA (PDF)
Pièce jointe n° 4 : la brochure du Ministère de la Culture (non fournie) mais nous supposons qu’il s'agit de ceci : Brochure du Ministère de la Culture (PDF)
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