La prospection maritime, petit topo



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Message 14 Jan 2007, 20:13

La prospection maritime, petit topo

Edit Radibaba : retrouvez ce document en format impression ici :
http://www.detection-loisir.com/doc/Pro ... ritime.pdf


I/ NOTIONS DE PROPRIETE

Bon avant de parler de la prospection maritime , il y a quelques petits points importants à connaître notamment en matière de propriété . La prospection maritime se déroule généralement sur le Domaine Public Maritime (DPM) , vous allez me dire , c'est quoi ce truc là :roll: ?

Alors un petit peu d'histoire.

La prise en compte du littoral par le droit a d'abord résulté de la nécessité d'assurer la défense des côtes:

Ces côtes , propriété des seigneurs riverains du littoral qui, dans les lieux où s'appliquait la coutume normande, s'appropriaient les côtes « jusqu'à l'endroit où un homme à cheval pouvait planter sa lance », le rivage a été intégré par un édit du 30 juin 1539 au domaine de la couronne, dont l'édit de Moulins du 13 mai 1566 a affirmé l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité.

L'étendue du rivage de la mer n'a été définie qu'en 1681, par l'ordonnance de Colbert sur la marine, aux termes de laquelle : « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. »

Cette définition est toujours d'actualité, on considère que le DPM est la partie comprise entre la laisse de haute mer et la laisse de basse mer , c'est à dire le point le plus haut et le plus bas de la marée à son plus grand coefficient , à cette partie on rajoute le sol et le sous-sol de la mer territoriale . Vous avez rien compris , un dessin c'est beaucoup plus parlant , jetez un coup d'oeil :shock:


Image


QUI EST RESPONSABLE DU DPM ?


Tout çà pour que vous compreniez qu'en définitive votre prospection s'effectue sur le domaine de l'état et qu'a ce niveau c'est le maire de la commune qui est son représentant ( http://www.cedre.fr/fr/technique/orga/maire.pdf).

Difficile donc d'obtenir des autorisations , certaines plages sont d'ailleurs complètement interdites à la prospection (les plages du débarquement en Normandie et en Provence ; sites archéologiques ou arrêtés municipaux).Donc n'hésitez pas à aller consulter les arrêtés locaux avant de foncer tête baissée vers toutes ces merveilles enfouient dans le sable .


II/ LES EPAVES MARITIMES.

Alors il faut savoir qu'un objet trouvé sur le DPM est considéré comme une épave , la définition d'une épave maritime est donnée par l'article du Décret 61-1547 du 26 décembre 1961
Ici
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPHBZ.htm :

Article 1:
« …constituent des épaves maritimes soumises à l'application du présent décret :
1. Les engins flottants et les navires en état de non-flottabilité et qui sont abandonnés par leur équipage, qui n'en assure plus la garde ou la surveillance, ainsi que leurs approvisionnements et leurs cargaisons.
2. Les aéronefs abandonnés en état d'innavigabilité ;
3. Les embarcations, machines, agrès, ancres chaînes, engins de pêche abandonnés et les débris des navires et des aéronefs ;
4. Les marchandises jetées ou tombées à la mer ;
5. Généralement tous objets, à l'exception des biens culturels maritimes, dont le propriétaire a perdu la possession, qui sont soit échoués sur le rivage dépendant du domaine public maritime, soit trouvés flottants ou tirés du fond de la mer dans les eaux territoriales ou trouvés flottants ou tirés du fond en haute mer et ramenés dans les eaux territoriales ou sur le domaine public maritime.

Pour les curieux , vous pouvez consulter ici la loi relative à la police des épaves maritimes:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEAN.htm

Si jamais vous avez le bonheur de tomber sur une épave de galère avec les soutes remplies de monnaies sonnantes et trébuchantes ou d'amphores, vous êtes donc en présence d'un bien culturel maritime , une épave archéologique quoi 8) !!!

voici la marche à suivre pour éviter de finir avec des boulets aux pieds et un compte en banque à zéro :argl: :

PRINCIPE

La loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 protège les biens culturels maritimes : les "gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien qui présente un intérêt préhistorique, archéologique ou historique", qu'ils soient situés dans le domaine public maritime ou dans la zone contiguë (entre 12 et 24 milles marins au-delà des lignes de base de la mer territoriale).

Les biens culturels maritimes situés sur le domaine plus maritime ou au fond de la zone contiguë dont le propriétaire n'est pas susceptible d'être retrouvé appartiennent à l'Etat.

En revanche, la personne qui l'a découvert et en a fait déclaration auprès du directeur départemental des affaires maritimes compétent, peut bénéficier d'une indemnité de la part de l'autorité administrative.
La déclaration: http://www.culture.gouv.fr/culture/info ... 078-01.pdf

La valeur de la récompense varie suivant l'intérêt scientifique de la découverte : arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes
Ici: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... CE9600112A

RESPONSABILITES :

Comme pour les vestiges archéologiques terrestres, toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de la laisser en place et de ne pas y porter atteinte.
Elle doit faire dans les quarante huit heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, la déclaration de découverte de bien culturel maritime auprès de l'administration des affaires maritimes.

TEXTES DE REFERENCE :

- Code du patrimoine, articles L.532-1 à L.532-14, articles L.544-5 à L.544-11 et articles L.544-12 à L.544-13
Loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes ;
Décret n° 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes ;
Décret n° 95-1039 du 18 septembre 1995 portant publication de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), signée à Malte le 16 janvier 1992 ;
- Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
- Arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes.

CONTACTS

DRASSM (Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sou-marines) Fort Saint-Jean, 13235 Marseille cedex 02 (Tél.: 04.91.14.28.00)


Bon tant que j'y étais , on se pose souvent des questions sur le régime des objets trouvés , alors voilà :



III/LES OBJETS TROUVES

A/ REGIME GENERAL

La question que tout le monde se pose est sans doute quand devient-on propriétaire d'un objet trouvé, plusieurs rumeurs circulent , je vais essayer de démêler l'écheveau pour vous:

" En fait de meubles, la possession vaut titre " ( article 2279 du Code Civil) . Cette règle posée par le Code Civil, s'applique à une personne détenant l'objet de bonne foi face à une personne qui revendique la propriété d'une bien mobilier.

Malheureusement , ce n'est pas le cas en matière d'objets trouvés. En effet, le découvreur d'un objet n'entre pas dans la catégorie des possesseurs de bonne foi, n'ayant pas traité avec le propriétaire.

On ne devient propriétaire d'un objet trouvé qu'à l'expiration d'un délai de trente ans, car c'est la prescription trentenaire qui s'applique en la circonstance.

Si avant le terme, le véritable propriétaire réclame l'objet, celui-ci doit être rendu, quitte à demander une indemnité pour la peine et les frais de garde ou éventuellement la récompense promise.

Les rapports entre le propriétaire et la personne ayant trouvé un objet relèvent du droit privé. Cependant, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire intervient dans la recherche
des objets perdus. II peut prescrire et réglementer le dépôt en mairie des objets trouvés sur la voie publique.

II est alors procédé périodiquement à un recensement des objets déposés en mairie depuis plus de trois ans et non réclamés. Ces derniers sont remis aux services des domaines qui les font vendre aux enchères et en tiennent le prix à disposition des ayant droits.

- Si le propriétaire se présente. Le maire doit lui remettre l'objet après avoir vérifié ses titres. Cette remise ne préjuge pas du droit de propriété, compétence exclusive des tribunaux civils.

- En l'absence de réclamation, l'objet peut être remis, après un certain délai, généralement un an, à la personne qui l'a trouvé et qui en fait la demande. Toutefois, elle n'en devient propriétaire qu'à l'expiration du délai de trente ans.

Enfin, il est important de noter que celui à qui est remis l'objet doit acquitter les frais de garde fixés par le règlement municipal.


Pour conclure , un petit lien vers le site de nos amis de l'AMP , qui ont mis sur pied une initiative intéressante , intitulée « LA DERNIERE CHANCE ». Je vous résume en quelques mots , vous trouvez un bijou (,une alliance, une chevalière.....etc), vous le prenez en photo , cette photo est mis en ligne sur leur site avec le lieu de la découverte, si jamais son propriétaire le reconnaît il prend contact avec l'inventeur et parés description détaillées peut rentrer en possession de son bien.
http://www.sud-prospecteurs.com/index.p ... &Itemid=23

Si par hasard , il y avait un oubli , merci de le signaler – Même chose pour les questions n'hésitez pas.
PAT
Dernière édition par pat83 le 14 Jan 2007, 20:27, édité 1 fois.
http://detectplus.free.fr/

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Message 14 Jan 2007, 21:14

salut Pat
et pour ce qui est de la plongée en rivière??sont-ce les memes textes???
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Message 14 Jan 2007, 21:56

Eh bien non, puisque la majorité des textes citées concernent le Domaine Public Maritime donc principalement le littoral. Bon nouveau challenge :lol: , le DPM c'était mon domaine mais je vais chercher pour la rivière.

Pat
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Message 14 Jan 2007, 22:27

Je crois que pour les rivieres il faut se rapprocher de la legislation
sur l'orpaillage.... C'est à dire demander autorisation à la prefecture avec description du lieu à prospecter , materiel utilisé,ect ....
C'est à verifier , mais je crois que c'est apeu pres çà .
Amities Franco
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Message 16 Jan 2007, 20:36

Franco a écrit:Je crois que pour les rivieres il faut se rapprocher de la legislation
sur l'orpaillage.... C'est à dire demander autorisation à la prefecture avec description du lieu à prospecter , materiel utilisé,ect ....
C'est à verifier , mais je crois que c'est apeu pres çà .
Amities Franco


Merci Franco,
Effectivement c'est çà , il y a quelques similitudes mais on peut difficilement rapporter cette législation à la détection aquatique en rivière.

Pat
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A fait ses classes

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Message 27 Juin 2013, 19:37

Re: La prospection maritime, petit topo

Salut,

Bien vu Pat, et quel boulot!
De mon côté, je suis adhérant à une asso landaise et pour la partie prospection des plages, nous demandons aux mairies bien sûr autorisation de prospecter sur les plages. Des affichettes sont mises à l'entrée des plages à côté du règlement municipal, tout ceci pour informer les vacanciers de notre activité.
En période estivale nous tenons à respecter les touristes, c'est à dire nous passons la poêle, uniquement le soir ou le matin.
Si une personne s'adresse à nous, pour une recherche urgente, nous enfilons un brassard "détection service" et nous cherchons quelle que soit l'heure. Les mns nous connaissent et font appel à nous aussi.

Pour les recherches en rivières, il y a plusieurs types de cours d'eau avec des règles différentes qui s'y appliquent...
il ne faut pas en vouloir aux événements.

Vient d'arriver

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Message 01 Juil 2014, 11:38

Re: La prospection maritime, petit topo

hello à tous,

le nouveau sort sa pelle pour un joli déterrage pour féliciter l'auteur! bravo c'est bien fait !

une petite remarque, j'ai eu occasion de trouver une chevalière en plage et je l'avais déclarée en mairie et en gendarmerie puisqu'il y avait date+deux prénoms.

1) il n'y a pas de réglementation sur les objets "perdus" dans la mairie concernée donc c'est un an d'attente

2) le fait de la déclaration en gendarmerie porte ce délai à 2 ans

Je pense qu'il est bon aussi de faire un petit rappel pour tous sur la réglementation dans les mairies, 2 cas peuvent se présenter:

1) aucune réglementation (c'est le cas de ma mairie)
2) un arrêté de mairie existe --> c'est la référence et c'est l'arrêté qui fait foi
nota: l'arrêté le plus contraignant c'est l'arrêté dit de "trentenaire" et si d'autres peuvent le confirmer, il me semble que c'est PARIS le plus dur
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Message 06 Avr 2016, 21:12

Re: La prospection maritime, petit topo

Complément d'information sur les cours d'eau :

Luc1747 a écrit:Pour avoir un tout petit peu recherché sur le sujet dans mes études, et bien il existe plusieurs types de cours d'eau http://www.eau-anjou.fr/thematiques/leau-en-anjou/cours-deau-et-milieux-aquatiques/le-statut-juridique-des-cours-deau/les-cours-deau-domaniaux/:

Les cours d’eau domaniaux
Délimitation du domaine public
Le domaine public correspond au lit mineur du cours d’eau. Le lit mineur s’arrête au niveau le plus haut que peut atteindre l’eau avant débordement. C’est donc la rive la plus basse qui fixe la limite de propriété

Servitudes
Une servitude est une obligation ou une charge établie sur une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général.
Les servitudes de passage :
Les servitudes sont des bandes de terrain le long de la rivière qui appartiennent au propriétaire riverain mais que le riverain doit laisser libre pour le passage :
des services de police de l’eau et de sécurité,
du personnel gestionnaire du cours d’eau chargé de l’entretien,
des pêcheurs et des piétons.

Le Domaine public fluvial départemental
Le Domaine Public Fluvial (DPF) comprend le lit de la rivière et ses dépendances. Sont considérées comme «dépendances» les éléments autres que le lit mineur, et qui sont nécessaires à sa conservation, son exploitation et à la sécurité des usagers : chemin de halage, maisons éclusières, digues, ouvrages hydrauliques…
Le présent règlement précise les modalités de l'occupation du domaine public fluvial dont le Département est propriétaire et gestionnaire, la police de conservation de ce domaine, relevant de sa compétence, les missions de police de l’eau et de police de la navigation ainsi que de l’utilisation de l’énergie hydraulique relevant de la compétence de l’État.
Y figurent notamment les tarifs applicables aux occupations et utilisations du domaine public fluvial départemental.
Toute occupation ou utilisation du domaine peut être également soumise à d’éventuelles dispositions règlementaires complémentaires à l’autorisation d’occupation temporaire (environnement, urbanisme, loi sur l’eau, paysage…).
Les usages du DPF : fixés départementalement (navigation de plaisance, chasse pêche...) rien sur d'autres usages récréatifs à ma connaissance!

Les cours d’eau non-domaniaux
Les cours d’eau non-domaniaux constituent la majorité du réseau hydrographique. Le riverain est propriétaire, au droit de sa parcelle, de la berge et du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau. S’il dispose, sur sa partie du cours d’eau, de certains droits (droit de pêche, notamment, cf. articles L215-1 à L215-6 du Code de l’environnement), l’obligation d’entretien lui incombe (cf. article L215-14 du Code de l’environnement).
Comme pour le Domaine public fluvial, l’occupation du domaine privé nécessite une autorisation du propriétaire.
Devant l’absence d’entretien par le riverain ou pour mettre en œuvre un programme d’aménagement du territoire (remembrement…) des syndicats peuvent se substituer aux riverains. Les syndicats pour investir des fonds publics sur des terrains privés doivent obtenir une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). cela veut dire que même dans un secteur normalement non domanial, le propriétaire peut avoir concédé totalité ou partie des droits à un syndicat des eaux!
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Message 08 Avr 2016, 08:09

Re: La prospection maritime, petit topo

;)

A voir la question de l'orpaillage.. loisirs ou professionnel. Je ne connais pas du tout!
"La vie c'est comme la détection, tu ne sais jamais sur quoi tu vas tomber" Forrest Gump

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