Article 1 :

L’association se définit comme étant un regroupement de pratiquants de la prospection de loisir.

Elle a pour buts :

- De promouvoir la prospection électromagnétique par l’organisation de manifestations ludiques de nature à rassembler ponctuellement les prospecteurs, et d’informer ceux qui souhaiteraient pratiquer ce loisir.
- De mettre l’information légale et pratique à disposition des membres par le biais du site Internet de l’association et de ses délégués départementaux.
- De défendre le statut de loisir de cette activité auprès des administrations.
- De valoriser l’image de la prospection électromagnétique auprès du public et des médias.
- D’obtenir la révision d’interdictions départementales.
- D’obtenir pour les membres, des avantages liés à la presse spécialisée et à l’achat de matériel entre autres.
- D’aider les membres qui le désirent à la déclaration et aux contacts préalables avec les services de recherches archéologiques.
- De proposer, dès que les moyens financiers de l’association le permettront, l’assistance d’un avocat pour les membres de bonne foi, mis en cause pénalement dans la pratique de leur loisir.
- D’apporter une aide bénévole aux particuliers notamment dans le cadre de la recherche d’objets égarés.
- De participer à d’autres actions conformes au règlement interne de l’association.


Article 2 :

Au mois de décembre de chaque année, le président en place expose un bilan d’ordre général, diffusé sur le site de l’association.

Les postes de gestion sont constitués par le Président, le Secrétaire, le Trésorier, les chargés de fonction, les délégués départementaux. Un même membre peut cumuler plusieurs fonctions de gestion. Une fois par an, le 1er décembre, tous les postes de gestion sont réputés vacants.

Tout membre désirant postuler pour un de ceux-ci s’inscrit dans la rubrique prévue à cet effet sur le site Internet de l’association.
Il peut également postuler par l’envoi d’un bulletin papier, son inscription sera mise en ligne.

Chaque postulant aura la possibilité s’il le désire d’accompagner son acte de volontariat d’un petit commentaire sur ses motivations. Tous les membres de l’association peuvent voter par oui/non dans un délai de 15 jours après la mise en ligne du vote.
A l’issue de ce délai le vote est validé et le poste est attribué.

Concernant les postes restés vacants au 1et janvier, les postulants peuvent s’inscrire quand ils le désirent, tout au long de l’année. Le vote est validé quinze jours après sa mise en ligne.
Du 1er au 31 décembre, la vacance est assurée par les anciens titulaires des postes de gestion, tous vice-présidents de droit.


Article 3 :

Les membres de l'Association Nationale pour la Détection de Loisir s'engagent, sous peine d'exclusion, telle que prévue aux articles 7 et 10 des statuts, à respecter strictement les règles définies par le présent règlement.

L'association ne sera pas responsable en cas de non respect de celui-ci de la part d'un de ses membres, ayant entraîné quelque préjudice que ce soit à un tiers ou en cas de non respect des lois en vigueur. Ils assureront tant pour eux-mêmes que pour le bon renom de leur association et de leur loisir, leur propre discipline.

Les membres chefs de famille s'engagent à enseigner le respect du règlement aux mineurs dont ils ont la charge, et assument la responsabilité des actes de ces derniers.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de produire l’autorisation écrite des parents.


Article 4 :

Est considéré comme membre de l'association, toute personne qui après avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur y souscrit sans réserve et s'acquitte de la cotisation prévue par les statuts.

Est considéré comme démissionnaire, après avoir été entendu s’il le désire par le bureau, le membre qui ne s'est pas acquitté de la cotisation malgré le rappel du trésorier.

Est systématiquement exclu de l'association, après s’il le désire avoir été entendu par le bureau, tout membre :

- dont le comportement a porté une grave atteinte au bon renom de l'association.
- qui fait l'objet d'une condamnation pénale, quel qu'en soit le motif, dès lors que les circonstances relatives à cette infraction mettent en évidence un ou plusieurs manquements volontaires aux statuts ou au règlement intérieur de l’association.

La notification d'exclusion est faite par le Président après vote à la majorité du bureau de l’association. Elle est envoyée ensuite à la personne concernée. Les cotisations versées par le membre exclu ou démissionnaire demeurent acquises à l'association.


Article 5 :

La cotisation prévue par l'article 3 des statuts est payable la première fois lors de l'inscription. Elle est variable en fonction de la date d'inscription.
Entre le 01 Janvier et le 30 Juin de l'année, la cotisation est de 15 euros.
Une réduction de 50% est accordée aux nouveaux membres pour toute adhésion envoyée à compter du 1er Juillet de l'année en cours.

Concernant les réadhésions, elles ont lieu chaque année lors du 1er trimestre de l'année. Son montant est fixé à 15 euros quel que soit le moment de l'année où la réadhésion est faite.


Article 6 :

Le Président :

Le Président dirige l'association conformément aux statuts et règlement intérieur, qu’il fait observer.
Il est le garant de l’application des orientations exprimées par la majorité des membres.
Le Président reçoit les demandes d'admission, les propositions, les plaintes ou réclamations, ainsi que les correspondances qui doivent être portées à la connaissance du bureau.
Le Président ordonne les dépenses courantes, et notifie les exclusions aux intéressés.
Le Président ou un vice-président préside les séances, dirige les débats et maintient l'ordre ; il proclame lors des votes le résultat des scrutins, il signe, conjointement avec le Secrétaire, les procès verbaux des séances adoptés par le bureau.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté dans ses fonctions, par un ou plusieurs Vice-présidents qui le remplacent en cas d'empêchement.

Le Secrétaire :

Le Secrétaire rédige les procès verbaux des séances, classe et détient les archives qu'il tient à disposition des membres de l’association.
Il signe, conjointement avec le Président, ce qu'il a rédigé.
Il est chargé de la correspondance, des demandes de renseignements, de la rédaction et de l'envoi des convocations.

Le Trésorier :

Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l'association. Il gère la trésorerie avec le Président.
Il établit le compte-rendu financier soumis à l'assemblée générale, il recouvre les cotisations, détient et gère les comptes bancaires et postaux.

Les délégués départementaux et les membres chargés de fonction :

Les délégués départementaux et les membres chargés de fonction au sein de l’association sont Vice-Présidents de droit.


Article 7 :

La prospection, qui est définie comme "la recherche d'objets métalliques perdus dans le sol" constitue l’activité de loisir des membres de l'association.
Ce loisir s'exerce exclusivement à titre bénévole.


Article 8 :

La prospection est exercée à l’initiative personnelle des membres, mais peut être également exercée à la demande d'un propriétaire ou d'une autorité administrative compétente.


Article 9 :

La prospection sur un terrain déterminé ne peut être effectuée qu'avec l'accord du propriétaire.


Article 10 :

En aucun cas, et sauf volonté exprimée explicitement par le propriétaire (ou par l'exploitant si ce dernier n'est pas le propriétaire) la prospection ne peut être effectuée sur des terres ensemencées, des pâtures, des herbages, ou sur des cultures en cours de végétation.


Article 11 :

La prospection est effectuée de préférence au grand jour – c'est-à-dire sans se dissimuler - et la recherche des objets est réalisée avec des moyens individuels légers, respectant de façon impérative l'intégrité des propriétés (trous rebouchés, végétation, arbustes et clôtures respectés, portes refermées, etc.)


Article 12 :

Sauf dérogation écrite formelle des autorités archéologiques officielles, la prospection est interdite sur les sites (artistiques, historiques ou archéologiques) qu'ils soient classés et protégés ou non.
Dans ce cadre, lorsque elle est autorisée, la prospection est impérativement réalisée selon les directives de l'autorité ayant accordé la dérogation.


Article 13 :

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques, le prospecteur doit veiller au respect de l'environnement historique de sa découverte : il s'attachera notamment à ne pas déplacer les autres vestiges, métalliques ou non, qui pourraient accompagner celle-ci.
Il en fait un relevé méthodique, afin de pouvoir informer et éclairer valablement les autorités (le Maire étant la première autorité à prévenir) et le propriétaire du terrain.
Le prospecteur a la possibilité, après avoir obtenu l'accord écrit du propriétaire du terrain, de demander à Monsieur le Préfet de Région, l'autorisation de mener lui-même la recherche dans un but alors strictement archéologique.


Article 14 :

En dehors des situations traitées aux articles 12 et 13 ci-dessus, la propriété des découvertes est réglée conformément aux dispositions de l'article 716 du code civil.
Le découvreur à l’obligation morale et légale d’informer le propriétaire du terrain des objets découverts.


Article 15 :

Il est conseillé au prospecteur de consigner ses trouvailles dans un fichier personnel sur lequel doivent apparaître :
- la date et le lieu de la trouvaille,
- l'environnement de la découverte,
- sa description, la plus précise possible.

Les découvertes doivent faire l'objet de soins particuliers leur permettant d'être conservées en bon état, notamment en les protégeant contre les oxydations pouvant entraîner leur destruction. Les découvreurs ont l'obligation morale de s’assurer du suivi des objets découverts, et ce, même en cas de prêt ou de cession.

Dans le cadre d’éventuelles missions confiées par les services de recherche archéologique, les découvreurs ont l’obligation de tenir à disposition de ces services les objets qu’ils sont amenés à découvrir.


Article 16 :

Les membres devront être titulaires à titre individuel d’une assurance responsabilité civile.
Les membres engagent leur responsabilité civile et juridique dans le cadre de leurs sorties liées à la détection.
L'ANDL et les membres du Bureau ne sauraient être tenus responsables de tous dommages/blessures/traumatismes directs et/ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter de et/ou être liés à la détection, même dans le cadre d'évènements organisés par l'ANDL.
L'ANDL et les membres du Bureau ne sauraient être tenus responsables de toutes fautes/manquements directs et/ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, commis par un/des membre(s), même dans le cadre d'évènements organisés par l'ANDL.


Article 17 :

La découverte d'explosifs, d'engins de guerre ou d’armes à feu doit être signalée sans délai aux autorités (Mairie et Gendarmerie) et faire l'objet de la part du prospecteur de mesures de sécurité particulières sur le terrain afin d'éviter les accidents.