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ARTICLE 1 :
Objet :
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Nationale pour la Détection de Loisir (A.N.D.L.)
ARTICLE 2 :
Cette association a pour buts :
- De promouvoir et de développer la prospection électromagnétique.
- De défendre auprès des administrations le statut de loisir de cette activité.
- De défendre l’image de la prospection électromagnétique auprès du public et des médias.
- D’obtenir la révision d’interdictions départementales.
- D’obtenir pour les membres des avantages liés à la presse spécialisée, et à l’achat de matériel entre autres.
- D’apporter une aide bénévole aux particuliers, notamment dans le cadre de la recherche d’objets égarés.
- De participer à d’autres actions conformes au règlement interieur de l’association.
ARTICLE 3 :
Le siège social désigné est :
Association Nationale pour la Détection de Loisir, chez Pascal Daval
Noaillat
42440 Saint Priest La Vetre.
ARTICLE 4 :
L'association se compose :
1) d'un Président
2) d'un Secrétaire
3) d'un Trésorier
4) de délégués départementaux
5) de membres chargés d’une fonction particulière, liée à la gestion au sein de l’association.
6) de membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs et sympathisants.
ARTICLE 5 :
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue dès que cela est possible sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 6 :
Les membres :
- Sont membres actifs les personnes qui versent la cotisation fixée par l'assemblée générale, cotisation révisable chaque année.
- Sont membres d'honneur, les personnes ayant rendu des services signalés à l'association.Ils sont dispensés de cotisation mais ne peuvent faire acte de vote dans la gestion de l’association.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres actifs ou sont les représentants d’organismes ou d’administrations ayant, par l’attribution d’aides ou de subventions, manifesté leur intérêt ou leur bienveillance quant aux objectifs de l’association ; ils ne peuvent faire
acte de vote dans la gestion de l’association.
- Sont membres sympathisants les personnes qui, sous forme de don inférieur au montant de la cotisation, manifestent leur intérêt ou leur bienveillance quant aux objectifs de l’association. Ils ne peuvent faire acte de vote dans la gestion de l’association.
ARTICLE 7 :
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave :
x Non paiement de la cotisation.
x Manquement grave au règlement interieur de l’association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Le produit des manifestations susceptibles d’être organisées par l’association.
- Le montant des cotisations.
- Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, de l'Europe, etc.
- Les dons en nature (matériel, etc.)
ARTICLE 9 :
Direction de l’association :
Le bureau est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, des Délégués départementaux et des membres actifs chargés d'une fonction relative à la gestion de l'association.
L'association est dirigée par le bureau. Celui-ci est élu chaque année et à la majorité par les membres actifs lors de l’assemblée générale. Il est rééligible. Tout membre actif peut désigner par mandat écrit un autre membre actif comme son représentant aux fins de vote.
En cas de vacance d'un poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé dès que possible à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 :
Réunion du bureau :
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président, sur demande du tiers de ses membres ou par simple et tacite accord. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives ou ne s’y sera pas fait représenté, pourra être considéré comme démissionnaire. Aucun mineur ne peut faire partie du bureau sans accord écrit de ses parents.
ARTICLE 11 :
L'assemblée générale ordinaire :
- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque
année, si possible au mois de janvier.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Un mois avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier (papier ou électronique) par le Secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis, précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée, seront pris en compte ; les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortants. Ne devront en principe être traitées lors de l'assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation, sauf en cas d’accord tacite de la majorité des membres actifs présents.
ARTICLE 12 :
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13 :
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur a été établi par le bureau, il devra être approuvé lors de l'assemblée générale. Celui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles déontologiques et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14 :
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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Statuts de l'association 